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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d22b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - D...

Source officielle

Page 13 sur 919

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Cette parcelle est contigüe en sa partie nord, successivement d'ouest en est, aux parcelles cadastrées B no 561, 1555, 1551, 1549, 555 et 1545, constituant le « Domaine de la Falaiserie », propriété des

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f569f

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Jean-Louis, Paul B..., demeurant ... (Haute-Corse), 3°/ de M. Michel D..., demeurant ... (Haute-Corse), 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

C/ Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... (décédée) ...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean-Dominique X... Le tribunal a relevé que M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c86

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101160

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... et Marie-Dominique Y... ont fait donation à deux de leurs enfants, Marie-Jeanne et Jean-Dominique (les consorts X...), d'un fonds de commerce ; que, par testaments authentiques du 5 avril 1995, ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd19

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Elle précise avoir également informé Monsieur Jean Dominique X... des premiers incidents de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Dominique A... et Mme Pauline E..., M. Jean Wiako Y... et Mme Odette B..., * condamné M. Dominique A... et Mme Pauline E..., M.

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean, - Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838092

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Jean-Jacques O... ; - n° 131415, présentée par Mme Yoleine XO... ;- n° 131416, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00465

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf34

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Jean Dominique X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle