"Paysage" et "Port de Guéthary" et sur une pendule en bronze doré, époque Restauration dénommée "Chien" ; qu'il semble bien que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

constitution de partie civile du syndicat national des journalistes, le syndicat exposant, du chef du délit de contrefaçon dont se plaignaient deux journalistes ; " aux motifs que Catherine X... et Jean-Pierre

de la procédure que Gilbert Y..., adjudant, et Jean D..., maréchal des logis chef de la gendarmerie, qui avaient la qualité d'officier de police judiciaire respectivement depuis 1985 et 1984, ont été

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre, - B...

L’audience s’est tenue le 1er juillet 2025 au centre psychiatrique Jean Messagier. A comparu la personne hospitalisée, assistée d’un avocat, Me Gulsen AYTAP.

regroupées sous la catégorie A du tableau analytique qu'elle avait produit en pièce n° 4 étaient des biens mobiliers exonérés ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

de BASTIA Monsieur Jean-Pierre X...

n°13 " Terrassements-Réseaux Humides " du marché de travaux de la construction d'une nouvelle mairie et d'un parvis et, d'autre part, de propriétaire et exploitant de la salle communale polyvalente Jean

Il ressort des pièces du dossier que le 6 octobre 2022, lors d'une séance de travaux dirigés d'histoire de l'art, M.

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.