de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport oral, Maître Jean VALIERE-VIALEIX et ROSAS

Y... avait notamment attribué à Robert et Jeanine la maison d'habitation sise ..., commune de SERRA DI FIUMORBU, ainsi que des parcelles de terre Marie Dominique et Paulette devant recevoir chacune en

Le groupement foncier agricole (GFA) Les serres de Saint Jean, représenté par M.

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

Jean-Luc M..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Marc M..., demeurant ..., 32 / de M. Serge P..., demeurant ..., 33 / de M. Jacky R..., demeurant ..., 34 / de M.

[T] [R] aux termes de laquelle le GAEC DU [Localité 5] exploite depuis plusieurs années la parcelle de terre cadastrée ZD [Cadastre 2] et une partie de la parcelle cultivée jusqu'à une rangée d'arbres

Jean-Paul H..., demeurant ... (Nord), 23 ) M. Serge A..., demeurant 10/1/13, résidence des Sorbiers rue du Languedoc à Mons-en-Baroeul (Nord), 24 ) M. Jean-Jacques I..., demeurant ...

CARBONNIER Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

Serge et Jean X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mmes Marie, Jeanne, Chantal, Geneviève, Elisabeth et Béatrice Z... et M.

) à verser aux consorts X... une somme à titre de provision sur les dommages-intérêts dus en raison de l'empiétement des travaux effectués par la SERM sur leur parcelle cadastrée PC6 et débouté la SERM

en verre d'une surface de 2 000 m² située sur la parcelle [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 5].

--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame X... propriétaire des parcelles cadastrées N 135 et 136 sur la Commune de Sablons (Isère) a fait assigner Monsieur Olivier A... et Madame Maggy

La commune d'Epinal est propriétaire de la parcelle cadastrée section BX 122 située avenue des terres Saint-Jean sur laquelle se sont installés sans autorisation des véhicules et caravanes de gens du voyage

Jean, et se divisait ensuite en deux branches pour la desserte de plusieurs parcelles à usage agricole dans lesquelles il prenait fin sans déboucher sur la voie publique, et qu'il résultait des attestations

-Gérald Y... a reçu la maison d'habitation avec parc attenant et servitude de passage sur la cour commune D188 et sur l'allée D35 -Henri et Jean Y... ont reçu des soultes ainsi que d'autres biens extérieurs

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Jean-Jacques YG..., demeurant ..., à Condé-sur-Noireau (Calvados), 23 ) de M.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON SCI PECHEROL Intervenante volontaire, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette