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RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

PERNET, Jean-Noël

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/08

16/02/2017

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Procédures collectives

PERNET, Jean-Noël

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

23/09/2015

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Procédures collectives

PERNET, Jean-Noël

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP CROZAT - BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

30/07/2014

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Pôle 1 - Chambre 5

61631521e03efc4516bd2e37

Appel

7 mars 2012

référé délivrée à la requête de : SA BIOPROTEIN TECHNOLOGIES - BPT [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP FISSELIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Rep/assistant : Me Jean-Marc

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

ALLIGIER Jean-Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

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Chambre 1-6

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Appel

18 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

Jean Michel Y..., décédé, intervenant volontaire C/ M. James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Jean- Pierre Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

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Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c028c

Appel

9 octobre 2025

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre 1-6

63ca423f9066fd7c90fc2345

Appel

19 janvier 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d2

Appel

8 septembre 2006

Y... de son appel incident portant sur les dommages et intérêts pour perte de droit de souscription d'actions. M.

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Chambre 1-6

6348ff2263d497adffda3e4c

Appel

13 octobre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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RETENTIONS

697dcb30cdc6046d475f02b2

Appel

27 janvier 2026

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

25 mars 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

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Chambre 3-3

696163f0cdc6046d47c6fd3c

Appel

8 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre 3-3

68fb978511af6ba0065f4315

Appel

23 octobre 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025 Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

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Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320f

Appel

13 avril 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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Cassation

5 février 1974

(JEAN) ; 4° LA VILLE D'ANGERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 JANVIER 1973 QUI A CONDAMNE X... ET Y...

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b884

Appel

30 avril 2008

APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représenté par la SCP GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ROUX- NOEL

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