Jean-Jacques ZN..., à M. YH... PIN, à M. Didier-Marie ZO..., à M. Hubert ZQ..., à M. Jean-Marie ZR..., à M. Charles-Pierre ZT..., à M. Guy-Maurice ZU..., à M. Jean ZV..., à M. Victor AW..., à M.

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

A... afin de faire le point sur leur état d'avancement, et avoir réalisé à cette occasion que ces dossiers transmis courant août par Jean-Marc A... à la SARL AGL n'avaient pas été retransmis par cette

MARC Juges : Monsieur Gilles DELAITRE Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Louis et Jean X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Alain, Gilles, Michel et Bernard X..., les conclusions de M.

Jean Q..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 21°) M. Gilles R..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 22°) M. Gaston S..., demeurant ... à Saint-Marcellin (Isère), 23°) M.

donné acte de son intervention à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), assureur de l'automobile conduite par Gilles X... ; Attendu que saisie des seuls appels de Jean-Claude Y... et de la

René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Jean-Marin C..., ès qualités, 3°/ M.

Jean-Luc, - Y... Jean-Hervé, - B... Alain, - GG...Jean-Hervé, - D... Jean-Luc, - E... Bernard, - E... Paul, - F... Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K...

C / Mme Jeanne Z...

[Adresse 1] Monsieur [B] [S] [Adresse 1] (Maître Jean-François PEDINIELLI, S.E.L.A.R.L.

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

née le 17 Mars 1936 à PARIS de nationalité Française ... 92213 SAINT CLOUD Représentés par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS

Gabriel NY, à Mme Marie-France KO, à Mme Germaine KY, à M. Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M. Alain OG, à M.

Marc Z... ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP BOUTELOUP-THORY, avocats au barreau de PONTOISE Société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est sis ...

Jean-Pierre, - X...