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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Jean-Marc ZA..., demeurant ...Ecole, 57550 Remering Hargarten, 62 / M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68821-69289
6 avril 2000
6 avril 2000
Principaux faits Les requérants, Andy Athanassoglou, Ursula Athanassoglou, Martin Schlumpf, Antoinette Schweickhardt, Claudius Fischer, Pius Bessire, Katharina Bessire et Claudia Rüegsegger
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71b
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉE SAS SCHOLLER GLACES ET DESSERTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc936abe74c9b66438c5d9
14 novembre 2018
14 novembre 2018
civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée du rapport et Madame Florence
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1786308-1883446
22 septembre 2006
22 septembre 2006
France (n o 73529/01) Le requérant, Jean-Pierre Miraux, est un ressortissant français né en 1947.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2a6c9bddc825847644
31 mai 2012
31 mai 2012
placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Antoinette, F... Ben, F... Bernadette, F... Jean, F...
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Guinot, demeurant 6, Grande rue, 54290 Crévéchamps, 31 / de Mme Mushia Guiot Sow, demeurant 16, rue Pierre Chalnot, résidence Bourgogne, entrée 2, appartement 242, 54000 Nancy, 32 / de Mme Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac
26 septembre 2018
26 septembre 2018
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
26 septembre 2012
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Marie-Antoinette
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
20 février 2014
comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROTH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0015 INTIMEE SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE AUDACIEUSE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f498
21 octobre 2010
21 octobre 2010
par Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5261669d540ac7baa2d
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004194698
7 mai 2002
7 mai 2002
Jean-Marie et Mme Marie-Antoinette Ribes (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 23 octobre 1997 et la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f673
9 mai 2012
9 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François Bernard Marie X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
30 mai 2018
par Me Véronique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Y... 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Antoinette
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
C/ Marie-Antoinette G... ...
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Le Roy, demeurant ..., 255 / Mme Marie-Françoise EM..., demeurant ..., 256 / M.
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