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1 993 résultats pour « Jean-Charles SCALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

X...la rétrocession à la société Precious Com des rémunérations de droits d auteurs perçues par celui ci de la part de la SCAM, Relever M.

Source officielle

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CA

14e Chambre

615e0de1c25a97f0381f5023

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

N° 13/08414 [P] [Y] C/ MSA PROVENCE AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be5

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

* * * Suivant acte authentique du 24 mai 2006 M Jean-Luc X... et Mme Sylvie DE Y... épouse X... ont acquis un terrain à bâtir appartenant à M Marcel Z... sis à BRIERES LES SCELLES (91150

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Le 9 décembre 2013, Jean-Marc Z... était interpellé au Parc Napoly en pleine transaction flagrante de carburant.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5ada31367c908eb609

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803414_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que Jean-Charles Le A, né le 5 octobre 1945, a présenté un infarctus du myocarde le 29 juin 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au sein de l'hôpital Jean Verdier.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0262

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les représentants des parties ainsi que l'appelant en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201423

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Jean-François X..., 3°/ à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le scan du code-barre par l'opérateur permet l'appairage des pièces dans le carton.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b872

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

NULLITE AVANT D'ACCOMPLIR SES FONCTIONS ET QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A L'OBLIGATION DE RELEVER D'OFFICE TOUTES LES IRREGULARITES DES PROCEDURES QUI LUI SONT SOUMISES " ; ATTENDU QUE LE PROFESSEUR JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fab

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Claude contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 25 septembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a dit n'y avoir

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0ea

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean-Yves B..., 2 / Mme X... épouse B..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03553_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme B et de Me Oueslati, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Société SCAM Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI X0813553 du 07 / 04 / 2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no31 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jean Louis né le 02 Mars 1949 à BORDEAUX Fils de X... Charles et de B... Michèle De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mme C...-...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101418_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la commune de Garéoult a refusé d'autoriser le scellement de l'urne de leur mère sur la concession n°44 du plan 3 du cimetière.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean-Marie I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) Maître Michel XG..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

Paris, en date du 17 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

6079a8559ba5988459c4cc41

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Yann, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Michel Y..., Marc Z..., Pierre A..., Jean B... et autres, des

Source officielle