AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
6253c9c9bd3db21cbdd8936e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE En date du 13 décembre 2006 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Jean-Louis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
Source officielle1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
4 décembre 2018
MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sébastien Z..., avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur Jean-Louis A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f474
21 février 2012
21 février 2012
C/ SAS SOGERIM LYON LYON APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officiellecr
61372640cd580146774241c6
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la réglementation sur la sécurité des
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe4
8 mars 2000
8 mars 2000
EN CAUSE 1 ) AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET APPELANTE représentée par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN Avocat à la Cour D 12O5 2 ) Monsieur Jean-Louis
Source officielle18° chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e8fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:319
13 juillet 1989
13 juillet 1989
#Pubblico ministero contro Jean-Louis Tournier.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Francia.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...
Source officielleCour d'Appel
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9580f624005e653f261
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et fils aux dépens de première instance ; Y ajoutant, Condamne la SARL Riondy Jean-Louis et fils aux dépens d'appel, Déboute la SARL Riondy Jean-Louis et fils de sa demande fondée sur l'article
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727646
4 mars 1988
4 mars 1988
Jean-Louis X..., représenté par sa mère, Mme Irénée X..., pour Mme Irénée X..., pour M.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3a1
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Scherrer International (JLS) ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, ·La SA Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f75e
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre un jugement du tribunal correctionnel de
Source officiellecr
61372622cd58014677423376
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délivrance illégale de médicaments vétérinaires,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jean- Louis X... a interjeté appel le 24 août 2006.
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588869
24 avril 2024
24 avril 2024
JEAN LOUIS POUDOU Inscrite au RCS de CARCASSONNE sous le n° D 409 692 316 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402432
13 février 1997
13 février 1997
Jean-Louis Y... et de Mlle Z..., de Me Cossa, avocat de Mme Marie Y..., de MM. Jean-Claude, Olivier Dominique et Jacques Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 13 sur 1369