Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1997, qui, notamment, pour escroqueries en récidive et prise du nom d'un tiers dans des circonstances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Y. de sortir les enfants suivant son état de santé) ; "alors qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les conclusions par lesquelles X... soulignait, d'une part, que Jean Y. ne s'était pas présenté

CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Mme [E] [Q] épouse [F] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Mazure, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE FEVRIER

Jean-Claude Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MEGEVE, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

(à associé unique) MANU P.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, prise en la personne de son président du Conseil d'administration pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques

Jean X..., demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 1083 D rendu le 10 juin 1999 par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

Michel Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience du 13 décembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Jean-Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2004.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean-Claude, prévenu, - GIRARDIN Evelyne, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de présidente du comité d'entreprise de la société DRAFTEX, contre l'arrêt de la cour d'appel

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme Forvis Mazars SA en qualité de responsable du département Conseil Data Science. I. La saisine 3.

NON COMPARANTE-représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Stéphane Y..., demeurant ...

Jean-Louis Y...