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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088786

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 1 (la filiale ou société SOLE 1) une centrale de production d'électricité

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - le jury était régulièrement composé au regard de la filière choisie par Mme B... et de la discipline dispensée par l’université Jean Monnet en deuxième année et aucune rupture d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Jean Marie X...- ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un groupe et notamment de la présence d'une filiale au Maroc et que, si le PSE évoque la délocalisation d'une partie de la production et si

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Michel, - Z...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487998.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c346

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

La discussion devant la cour porte sur les fautes éventuelles de Filipe D... qui seraient de nature à réduire son droit à indemnisation.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035681447807b8f64b1b7cc

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 29 AVRIL 2016 N°2016/276 Rôle N° 15/06643 Jean-François AUBERT C/ [A] [R] CGEA AGS DE MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

6 février 2008

PERRIER Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5535

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Par acte sous seing privé du 24 novembre 1998, la Saged a cédé à la société Entreprise Jean Lefebvre (EJL) aux droits de laquelle vient désormais la société Vinci, son pôle d'activité travaux publics qui

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71e

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Marc Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d17c25a97f0381f4ba9

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00453

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Jean X..., en sa qualité de dirigeant de la société X...

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CC

soc

6137222ecd580146773fae2b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Jean-Claude XX..., demeurant ..., 9 / de M. Jean C..., demeurant ... (Finistère), 10 / de M. Jean U..., demeurant ..., 11 / de M. Guy B..., demeurant ... (Finistère), 12 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888be

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Jean-Marie X... ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10238

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean-Claude X... à payer à Me Y...

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CC

civ3

613722eecd580146774035fb

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Jean X... G..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean I..., demeurant La Sioule, avenue de la Dent d'Oche, 74500 Evian-les-Bains, 11°/ de M.

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CC

soc

613722afcd58014677400144

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Alpha Informatique, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443127.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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