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83 661 résultats pour « Jean COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd5801467742235f

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

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CC

civ2

613721bccd580146773f6a80

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean-Marie X..., demeurant à Poggio di Nazza (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

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cr

à suivre sur sa plaintec/Anne-Lise Y

613725f2cd58014677421c24

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

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cr

61372655cd58014677424bd4

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

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cr

61372622cd5801467742331d

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Pierre, - X...

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cr

éesc/Nordine X

613725a3cd5801467741f6ad

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Y..., artisan maçon, chef d'une entreprise relativement prospère, n'avait pu depuis le 9 juin 1990, date de l'accident, reprendre son travail; qu'il ne peut être contesté que cette incapacité à diriger

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cr

61372606cd580146774225b6

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tolérance habituelle de la prostitution dans un

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cr

61372624cd5801467742345d

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Pierre Y... fait valoir que ni la société KPMG chargée de vérifier et de certifier la comptabilité, ni le commissaire aux comptes n'ont élevé de contestation sur ces factures, que Salvatore I... soutient

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cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 mai 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

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cr

61372654cd58014677424b75

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

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6079a8c69ba5988459c4ee30

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui, pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances ayant pu déterminer contre celui-ci

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cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

de la détention et des maniements de fonds et des opérations financières ; qu'en entrant en voie de condamnation contre Jean-François X... bien que les fonds prétendument détournés, dont Jean-François

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613725f1cd58014677421b91

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-François, - Z...

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6137260dcd58014677422946

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné

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61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

de voir la scène ; que deux témoins, Damien Z..., 16 ans, et François A..., 15 ans, ont déclaré avoir vu un homme frapper Nicolas d'un coup de poing ; que d'autres jeunes qui n'ont pas vu le coup de poing

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6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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civ2

613723d2cd5801467740e9e9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-François X..., demeurant n° 12, 20224 Corscia, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient présents

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cr

61372650cd580146774249af

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

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évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude C

6137260dcd58014677422974

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

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cr

613726a8cd58014677427714

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

X... étant patente ; qu'il sollicite des dommages-intérêts ; que Jean-Claude X... conteste l'infraction qui lui est reprochée ; qu'il fait valoir qu'il n'a pas déposé plainte contre une personne dénommée

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