DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/12411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

connexions à Internet, nous avons découvert : - que vous passiez des heures entières sur des sites de ventes de véhicules (intégra. fr. « miseauto. com …), de jeux de « hasard (ptg. fr.), de rencontres (amoureux

devenu actionnaire de la librairie du Chatelet à Rouen dans laquelle il travaille, a acheté un restaurant, est propriétaire de son logement, a sa famille proche en France et entretient une relation amoureuse

En outre, si le requérant se prévaut de sa relation amoureuse avec Mme D E, ressortissante française et produit à cet égard des photographies dans lesquelles elle apparaît aux côtés de celui-ci ainsi qu'un

constituer un agissement de harcèlement moral, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constate que le salarié a fait parvenir à une jeune

social de qualité", Georges X... était chargé d'une mission de service public au sens de ce texte ; que le prévenu était lié d'amitié avec un certain Karim Y..., qui lui a présenté successivement deux jeunes

ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, [R] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Valérie CHAUVE la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

[U] a d'ailleurs été confirmée par plusieurs jeunes filles ayant participé à des soirées organisées chez lui en compagnie notamment de M.

Par réformation de-la décision déférée : Dit que le droit de visite se déroulera au Point Rencontre d'Arras, 3/52 rue des porteurs, résidence Jean Amoureux, une fois par mois le mercredi durant 1 heure

Par réformation de-la décision déférée Dit que le droit de visite se déroulera au Point Rencontre d'Arras, 3/52 rue des porteurs, résidence Jean Amoureux, une fois par mois le mercredi durant 1 heure pour

Par ailleurs, l'intéressé ne peut utilement se prévaloir de la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française avec laquelle il a établi une communauté de vie, dès lors que cette

" et " Jeko " qui témoignent d'efforts d'intégration, une attestation d'inscription à des cours de français en date du 6 décembre 2023 et sa carte universitaire pour l'année 2024-2025 à l'université Jean

I... lui avait dit être amoureuse de M.

Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Jean

conteste pas être célibataire et sans charge de famille, se prévaut d’une part de la présence en France de sa grand-mère, son oncle, sa tante et des cousins, et d’autre part de l’existence d’une relation amoureuse

En se prévalant de ces dispositions et stipulations, la requérante fait valoir qu'elle a quitté son pays d'origine dans un contexte difficile pour fuir, notamment, une relation amoureuse forcée avec une

Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 8 septembre 2022, régulièrement