ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire FAGES Me Jannick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick

Marc YA..., à Mmes Nicole YE..., Janick YG..., Patricia YL..., à Mlle Sophie YM..., à M.

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

(Somme), en cassation de deux arrêts rendus les 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Janick Y..., demeurant ...

BAGNOLET Monsieur Jean-Pierre C... 5, rue Corbineau 75012 PARIS Monsieur Patrick D... 7, villa Sadi Carnot 75019 PARIS représentés par Me Dominique PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque P15 Monsieur Janick

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

que la société OIL Processing and Trading Corporation est connue des banques de données à l'adresse C/O Franco y Franco, Edificio Universal Piso 12, Panama, et que le dirigeant de cette société, est Janine

Jackie, - X... Catherine, - Y...

Jack X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12707 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

B a été hébergé, compter du 14 mai 2012, au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Ernest Janiot à Denain, géré par l'association familiale des Papillons Blancs.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 65016/12 Mihály JANICS

RESIDENCE “ LE METROPOLITAN II” sise [Adresse 1], représentée par son syndic la société AGESTIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE,

Cyrille H, à Mme Janick U, à Mme Monique E, à Mme Hélène K, à M. Michel K, à M. Ivan I, à M. Alain Q, à M. Guy S, à M. Jean-Pierre J, à Mme Régine A, à Mme Véronique O, à Mme Michelle D, à M.

69, bis rue de Dunkerque à Paris (9ème), ayant son service contentieux ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de Mme Jannick