Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : -

société Juridica, société anonyme dont le siège est 7 ter, rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, 24 / de la société Mutuelles Saint-Christophe, société anonyme dont le siège est 277, rue Saint-Jacques

Jacques B..., demeurant ..., V - L'affaire n° N 97-21.053 opposant M.

Jacques P..., demeurant ..., 20 / de M. Frédéric R..., demeurant ..., 21 / de M. Joël Y..., demeurant ..., 30390 Aramon, 22 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 23 / de M.

LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sabine LEBLANC, Conseillère.

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRÊT :

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Sabine LEBLANC, conseillère Madame Sophie GRALL, conseillère En

à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal d'Instance de Paris 16ème arrondissement - RG n° 12-001192 APPELANTES Société REYAE SCI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

Grégory BEURQ Jean Marie COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 1er AOUT 2001, à l'audience de la Chambre des Appels Correctionnels, par Monsieur LEMONDE

Jacques J..., à M. Hoge Y..., à M. Xeina I..., à M. Aben Joseph P..., à M. Aizik XZ..., à M. Qajanh B..., à M. Luan F..., à M. Hnadriane T..., à M. Aenge Q..., à M. André XY..., à M.

. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 09 février 1942 à LE VAUMAIN (60) Gérant de la STE PICARDIE AGENCEMENTS de nationalité française 26 Bis Rue Veuve A... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 FEVRIER 1979), LA SOCIETE BRITISH LEYLAND FRANCE (BLF) A CONCEDE DEPUIS 1972 A LA SOCIETE AUTOMOBILES JACQUES

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de l'Institution de prévoyance du groupe Mornay, dont le siège est

Jacques D..., tous domiciliés au siège de l'unité EDF-GDF, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 12-00257MX APPELANTE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 substitué par Me DICK Jacques