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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503536_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2503543_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301262_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Lix, représentant la commune de Castelnaudary.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jacob, rapporteur, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402684_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501428_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jacob, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Syndicat SUD INDUSTRIE (UNION FEDERALE) pris en la personne de Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté à l’audience Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB
Source officiellePCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e6ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARIS, non comparant DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant ayant pour conseil Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9bec432ce7d11a6fc3b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SALARIES DE L’ARTISANAT DU BATIMENT ET DU BTP (FAF SAB), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François MAINETTI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007890086
24 janvier 1996
24 janvier 1996
du jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 18 novembre 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1983 du directeur du centre hospitalier du camp Jacob
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC005466200
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Guido Jacobs, est un ressortissant belge, né en 1948 et résidant à Anvers. Le gouvernement défendeur est représenté par M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b331
3 juin 1982
3 juin 1982
JACOB, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1981, QUI L'A CONDAMNE POUR TRANSPORT ET IMPORTATION DE SUBSTANCES OU PLANTES VENENEUSES ET IMPORTATION
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107733_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Lortat-Jacob, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter des débats la totalité des écritures produites par l'administrateur général des
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93482
19 août 2016
19 août 2016
PAR CES MOTIFS Nous, Dominique JACOB, conseiller, délégué par ordonnance du 17 août 2016 par Mme CLOZEL TRUCHE, Président, délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, en vertu d'une
Source officiellesoc
61372352cd5801467740840c
5 mai 1999
5 mai 1999
Fernandy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Kraft Jacobs Suchard, société en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00005
5 janvier 2016
5 janvier 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société ICE TROPEZ ISRAEL LTD, Monsieur Jacob X... et Madame Yaffa Y... de l'ensemble de leurs demandes, d'avoir jugé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00991
11 février 2009
11 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AX 26, - LA SOCIÉTÉ JACOB H, - X... Jacob, - X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3630
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 1] non comparante partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [K] [I], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB
Source officiellePCP JCP fond
65c3d957c432ce7d11a6cbb5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Emmanuel ESKINAZI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [F] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Malvina MAJOUX, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9eac432ce7d11a700f9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de-Seine, non comparant Madame [G] [R] demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour conseil Me Antoine LANDON, avocat au barreau des Hauts- de-Seine, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePage 13 sur 200