ès qualités de mandataire liquidateur de la SA LES AUDITORIUMS DE JOINVILLE Autres qualités : Intimé RG 16.9102 - Intimé RG 16.9122 - Appelant 16.9172 - Intimé 17.188 Domicile élu chez Me QUENAULT Isilde

MARGUERITE Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ambre dhikra NAHDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 C/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Martin ISAL

Cédric Issautier pour l’ISSIAS ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage de mettre à l’ordre du jour de son prochain conseil municipal le vote d’une délibération approuvant une convention

l'affaire entre : SARL ZÉPHYR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC069 - N° du dossier 1200053 substitué par Me Emilie ISAL-PICHOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2021 et le 11 mai 2022, l'EARL B, représentée par la SELARL d'avocats Isalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler

According to Interpol, Chatayev was considered as one of the senior members of ISIL at the material time, who as of mid-2015 was in command of a Chechen faction of ISIL. 6 .

Adresse 1] Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE Madame [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle ISSALY

, vestiaire : 54 APPELANTE **************** SCEA GALERNE, désistement de ses demandes à l'égard de la SAS A JAMES [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

[A] [J] né le [Date naissance 1] 1958, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny RIVIERE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant,et par Me Isia KHALFI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

A, ressortissant ivoirien né le 21 décembre 1990 à Issia (Côte d'Ivoire) et déclarant être entré sur le territoire français le 6 octobre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention "

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 16 décembre 1999 à Issia (République de Côte d'Ivoire), entrée en France le 14 février 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2022 et le 10 octobre 2022, la commune de Voise, représentée par la SELARL Isalex, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

douze mois avec un sursis probatoire pendant trois ans ainsi qu'à une peine complémentaire consistant en un retrait total de l'autorité parentale exercée sur Oumouelher J née le 18 mars 2014, Cassabou Issimale

MAILLARD RCS Chartres n° 806 920 286 [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 53 S.A.S.U.

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce la qualification " Alpine Level 3 ISIA

A est titulaire d'un diplôme de moniteur de ski alpin " Level 4 Alpine diploma " (ISIA CARD) délivré par l'Irish association of snowsport instructors (IASI) en 2014.

B, l'EARL Ferme B, représentés par la SELARL ISALEX, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Pecqueuse a délivré un permis d'aménager à la