Driss Z... et Mme Nadège X... sont nés trois enfants : Ilyass, le 22 juillet 1999, Issam, le 22 janvier 2001 et Otmane, le 22 décembre 2003.

  Isaak c. Turquie (n° 44587/98) Solomou c. Turquie (n° 36832/97) Les requérants sont 12 ressortissants chypriotes.

B..., ressortissant algérien né le 31 juillet 1974 à Ait Issad (Algérie), a entamé des démarches dès le mois d’août 2023 en vue d’obtenir un titre de séjour, sans réussir à obtenir de rendez-vous pour

    After NATO assumed command of ISAF, ISAF Headquarters (“ISAF HQ”) and the Commander of ISAF (“COMISAF”) were placed under the command of the NATO Allied Joint Force Command and of the NATO

En 2009, le CA réalisé avec ISAG par GSD représente environ 7 % du CA du groupe C....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Talamoni, représentant M. C... ; les observations de M.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Mirgodin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Irguedi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Collard, représentant M. B...

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Issan B A, d'une part, a annulé la décision du 22 janvier 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de reconnaître à ce dernier la qualité de réfugié

visa d'entrée en France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 mai 2005 du consul général de France à Alger refusant la délivrance d'un visa de long séjour en France à sa soeur mineure, Isaf

administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle Isaac

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.