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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f7427924f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vous y preniez des cartons dans les emplacements picking, les ouvriez et vous vous serviez dedans avant de remettre le carton dans l'emplacement.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2032683-2147805
7 juin 2007
7 juin 2007
In March 2001 the Court of Justice of the Canton of Geneva made the adoption order.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471504
20 mars 2009
20 mars 2009
tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation formée à l'encontre des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars pour l'élection d'un conseiller général dans le canton
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603709472b0ea4a3eafa2191
22 juin 2015
22 juin 2015
, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION lors des débats et de la mise à disposition ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1d
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3da
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, rapporteur, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, Madame Marie-Hélène CABANNES, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A l’audience du 8 juillet 2024, Monsieur [K] [C], Monsieur [I] [C] et Madame [J] [C] étaient représentés par Maître Emmanuel CARDON, avocat au Barreau du HAVRE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
La 4 novembre 2002, sur appel partiel d' Isabelle B... et de la Compagnie GROUPAMA, la Cour d' Appel de MONTPELLIER a débouté Laurent X... qui avait déposé des conclusions tendant à la confirmation du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6f
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN ET : INTIMEE Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS [Adresse 1] [Localité 3] Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b4e9e4ea48318f5afeb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les cartons de casses rentrent dans le même procédé des commandes personnelles et ils ne peuvent pas être emportés librement par un collaborateur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406895_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Montpellier Méditerranée métropole, représentée par aarpi carbone avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310391
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Spie Batignolles génie civil, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Etanchisol, après débats
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008239459
11 janvier 2006
11 janvier 2006
administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 28 mars 2004 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC003219608
6 mars 2012
6 mars 2012
Au vu de son comportement délictueux, l’Office des migrations ( Ausländeramt ; ci-après « l’office ») du canton de Thurgovie menaça de l’expulser, par décision du 30 septembre 2003
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2362
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f5303d
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eecd
2 février 2005
2 février 2005
Isabelle, - K...
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
V-B7I-WZKE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON
Source officiellecr
61372649cd5801467742462f
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et
Source officiellePage 13 sur 99