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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67607d629336095533a0e3b6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d55224
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AZ IMMO a donné à bail à la S.A.S.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19aa
7 avril 2025
7 avril 2025
d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ba
7 avril 2025
7 avril 2025
, au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589ddbbf04ef7857c19d2
7 avril 2025
7 avril 2025
d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a18
7 avril 2025
7 avril 2025
d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a1
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c16
25 avril 2024
25 avril 2024
Deux mois après la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, celle-ci est acquise en l'absence de règlement de l'intégralité des sommes réclamées.
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'un bail écrit.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f71f
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 juillet 2024 **** Par acte sous seing privé du 7 juillet 2014, l'établissement Pas de Calais Habitat a donné à bail à Madame [K] [J] et Monsieur [E] [V] un local à
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
Elle ajoute que la cession du bail à la S.A.R.L. Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300363
18 mars 2009
18 mars 2009
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 décembre 2007), que les consorts X..., propriétaires de parcelles données à bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162be8699b588421c5e37d5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19e2
7 avril 2025
7 avril 2025
d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.
Source officiellePPP Référés
66883525342d338c20d2893a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle
Source officielleCtx Gen JCP
668f99998dee2c23d20f9f78
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] C/ Mme [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e922b
2 mai 2022
2 mai 2022
CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
25 juin 2019
Au soutien de leur appel, [O], [D] et [E] [L] font valoir que : - un bail d'habitation a été conclu le 1er décembre 2007 entre l'indivision [L] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb115bb5b506a5e97f340a
11 avril 2019
11 avril 2019
puisqu'elle n'est pas titulaire d'un bail commercial ; en effet, il ressort des termes du contrat que le bail porte sur un terrain nu ; dès lors celui-ci ne peut être qu'un bail civil ; en outre, à supposer
Source officiellePage 13 sur 264