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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2108169_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, S. ALe président, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101339_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, S. CLe président, L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007079_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201943_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, S. BlacherLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102854_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102110_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère/ Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101185_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, S. CLe président, L. Boissy La greffière, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101186_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, S. CLe président, L. Boissy La greffière, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103018_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président-rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103337_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Olivier Rousset, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102447_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, S. BLe président, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102492_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, S. ALe président, L.
Source officielleHUNAULT
DTA_2300301_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roussilhe, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société Elbeuf Distribution, représentée par Me Hunault-Chedru (cabinet Pointel) demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B a lu son rapport et entendu Me Hurault, avocat de la commune de Rurange-lès-Thionville. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2004257_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé boulevard des Hunaudières
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100674_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.
Source officiellePage 13 sur 32
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