COMPAGNIE HOBART, RCS de Meaux sous le n°562 077 735, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant

Elle se réfère aussi à l'article 5-3 de la convention précitée pour estimer que les faits reprochés s'étant produits en Hollande, les juridictions néerlandaises sont compétentes pour en connaître.

de subrogées et de cessionnaires des droits de : - la société Granadex SA, société anonyme dont le siège est ... 6 (Suisse), - la société Handelsveem BV, dont le siège est à Rotterdam 3016 DM (Hollande

#Staatssecretaris van Financiën proti CEVA Freight Holland BV.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Hoge Raad der Nederlanden.

A. van der Linde ja Tracotex Holland BV vastaan Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij.#Ennakkoratkaisupyynnöt: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Alankomaat.

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Elsa Z..., demeurant ..., représentée par Mme Dominique Hollard-Bentata, tutrice légale de sa fille mineure, 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.

À cette date intervenait une cession de créance entre LA SOCIETE VAN DER VLIST ROMANIA et LA SOCIETE VAN DER VLIST HOLLAND : la première étant débitrice d'une somme de 250 000 à l'égard de la seconde,

s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 663 DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   22531/93 MANTEL ET MANTEL HOLLAND

compagnie Rhode méditerranée, dont le siège est 10, rue Beauveau-7, rue Bailli de Suffren, Marseille (Bouches-du-Rhône), 12°/ de la compagnie Chasyr, dont le siège est ... (8e), 13°/ de la compagnie Holland

France puis New Holland France, de sa demande en paiement de la somme principale de 500 000 francs dirigée contre M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-44.626 formé par la société Agio Sigarenfabrieken, société anonyme, dont le siège est Welstraat 3, 5525 AR Dvizel Holland

#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Finanzgericht Hamburg et le Rechtbank Noord-Holland.

A. van der Linde et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij.#Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas.

contesté que ledit contrat s'est renouvelé par tacite reconduction ; figure au dossier la police n° [...] souscrite par la société Transfluman à effet au 25 novembre 2008 garantissant le barge « Hollande

"aux motifs qu'il est fait grief à Gilles Y... d'avoir présenté les véhicules comme étant de fabrication entièrement française alors que certaines pièces importantes provenaient des USA via la Hollande

mois de janvier dernier, à l'occasion d'une rencontre, il m'a dit que, pour récupérer mon argent, je devais prendre part à ses affaires... plus tard, il m'a fait savoir qu'il avait des relations en Hollande

Madame et Monsieur [X] avaient signé un bon de commande avec la SOCIETE T3M LAVAIL, le 10 octobre 2023, pour l’acquisition d’un tracteur neuf de la marque New Holland.

Les consorts X..., la société ANNAHOLD MEDEMBLICK HOLLAND et Catherine Y... LA Z... ont interjeté appel de ce jugement le 29 juin 2004.