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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
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18 janvier 2011
18 janvier 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616398d59c0939beba85f4bd
9 novembre 2010
9 novembre 2010
CONVOQUÉES LE : 26 Février 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
23 août 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 décembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5217
4 décembre 2009
4 décembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Décembre 2009 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
PARTIES CONVOQUÉES LE : 8 septembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
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23 novembre 2007
23 novembre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 mars 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d7
25 novembre 2008
25 novembre 2008
PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af55
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af62
24 juillet 2007
24 juillet 2007
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406508_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, ressortissant syrien né le 22 juin 2003 à Homs, a été reconnu réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 12 juin 2017.
Source officielle3ème chambre A
603844e692499f5c85880fd3
25 février 2021
25 février 2021
Date de clôture de l'instruction : 22 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Décembre 2020 Date de mise à disposition : 25 Février 2021 Audience tenue par Hélène HOMS
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
longeant le derrière des communs du château, passant le long de la douve et devant le château et dans l’avenue y faisant suite, mais seulement jusqu’au point de rencontre de cette avenue avec le chemin du Hom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1966:0524DEC000242465
24 mai 1966
24 mai 1966
Human Rights in order to disguise the real legal situation in Austria" ("Ich habe daraufhin nur zu erwidern, dass der Herr Behördenvertreter entweder keine Ahnung von der Aktenlage hat, oder dass er die Hohe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC003449604
24 octobre 2006
24 octobre 2006
The ship functioned as a restaurant/bar which the applicants continued to run in the form of a registered company, Restaurang Frejas Holme AB (hereinafter referred to as “the company”).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56287
20 octobre 2003
20 octobre 2003
the jurisprudence of the European Court of Human Rights are part of the Swedish legal order and have to be applied by the courts and authorities (see for example Resolution DH(98)205 in the case of Holm
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56288
20 octobre 2003
20 octobre 2003
the jurisprudence of the European Court of Human Rights are part of the Swedish legal order and have to be applied by the courts and authorities (see for example Resolution DH(98)205 in the case of Holm
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002097211
16 octobre 2012
16 octobre 2012
He is represented before the Court by Ms Helle Holm Thomsen, a lawyer practising in Århus.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2M N° MINUTE
Source officiellePage 13 sur 42