Henri B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Madeleine B..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de M. Z...

Albert-Henri Z..., 3 / de Mme X...

Henri et Y...

euros, (tandis) qu'aucune autre précision n'était faite sur les liquidités subsistantes de cette société holding au cours des premiers mois de l'année 2006, le chiffre d'affaires annoncé étant celui d'Henri

ET ITALIENNE POUR L'AMERIQUE DU SUD (SUDAMERIS); QU'UN JUGEMENT DU 27 JUIN 1973 A PLACE GABRIEL DE BRANGES DE BOURCIA SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE ET A DESIGNE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, HENRY

ALORS QUE seuls des magistrats en nombre impair ayant connu des débats peuvent délibérer ; qu'en l'espèce la Cour était composée lors du délibéré de cinq personnes dont deux n'étaient pas magistrats, soit

D a été victime, le 2 avril 2015, d'une chute au volant de sa motocyclette, alors qu'il circulait avenue Henri Barbusse sur la commune de Bagneux au niveau de l'emplacement du chantier de la construction

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 04484 APPELANT Monsieur Henri

Henri A..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC région Auvergne, dont le siège est ..., 3 / de Mme Pascale P..., demeurant 376 HLM Les Soldanelles, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 4 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline G..., demeurant ..., 06220 Vallauris Golfe Juan, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) René B..., Henri H..., Jacques C..., Jean-Michel

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M.

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... chez Henri X... Elle considPre enfin qu'en demandant l'application de l'article D... 611-8 du mLme code, la SA P.G.F. tente de s'approprier directeur est Y...

Henry X..., responsable du préjudice subi par ce dernier du fait de l'accident domestique du 24 février 2000 et de l'avoir condamnée à payer à la CGSSM la somme de 46.586, 77 € en remboursement de ses

KEOLIS SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX

(HENRI) ; 2° LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES A TOULOUSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 3 JANVIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DE Y...

Jean F..., pris en sa qualité d'héritier d'Alfred F..., décédé, demeurant quartier Estall, Taunoa, Papeete, Tahiti (Polynésie française), et actuellement sans domicile connu, 7 / de M.

SOCIETE LOGIDIS, ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette qualité audit siège toutes deux représentées par la SCP Henri