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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilmann substituant Me Masson représentant M. J... qui reprend ses conclusions et ses moyens et ajoute que M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300724_20230818

Administratif

18 août 2023

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300725_20230818

Administratif

18 août 2023

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant géorgien né le 31 août 1981, est entré en France le 20 octobre 2018.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003567397

Admin. suprême

24 août 1999

Application no. 36082/97 by Walter SCHWEIGHOFER by Peter HEINEMANN against Austria against Austria 2. Application no. 35674/97 4.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un contrat conclu le 8 septembre 2011, le SIAG a confié le marché de travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Riva, Heitmann et Sovep Environnement.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2601193_20260420

Administratif

20 avril 2026

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilman substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2601202_20260409

Administratif

9 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilman, substituant Me Masson, représentant M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503965_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Cristille, - les observations de Me Heilmann, représentant M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2301061_20230504

Administratif

4 mai 2023

E, - les observations de Me Heillman, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2301067_20230504

Administratif

4 mai 2023

C, - les observations de Me Heillman, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2302945_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Heilmann, substituant Me Ago Simmala, représentant M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2303471_20240108

Administratif

8 janvier 2024

D, - les observations de Me Heilmann, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2302376_20230926

Administratif

26 septembre 2023

F, - les observations de Me Heilman, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145153

Admin. suprême

27 mai 2014

Germany , no. 1521/06, 10 February 2011; and Heidemann v. Germany (dec.), no. 9732/10, 17 May 2011).

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00776_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

La société Campenon Bernard Méditerranée a sous-traité une partie des travaux à la société TCEI et à la société Herteman, dont les assureurs respectifs sont les sociétés Generali et SMABTP, ainsi qu'à

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

Appel

27 octobre 2017

situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2024 et 2 juillet 2025, l’Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503152_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant Mme F... qui reprend ses conclusions et ses moyens.

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2303173_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme D, qui a repris ses écritures.

Source officielle

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