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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2500446_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Raveneau ; - et les observations de Me Heilmann représentant M. B, qui a repris les moyens soulevés dans la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301031_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301032_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2203135_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500285_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann substituant Me Masson qui conclut aux mêmes fins en reprenant les moyens soulevés dans les écritures, - le préfet de la Gironde n'était
Source officielleétrangers JU
DTA_2302374_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D, - les observations de Me Heilman, substituant Me Comert, représentant M. F, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302453_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D, - les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b49
14 avril 2023
14 avril 2023
SOFEMO FINANCEMENT [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d9f107dd154eff1500fa6d
29 avril 2024
29 avril 2024
FINANCO Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [G] [U] Représentant : Me Virginie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca10cb8dca058e3e7a80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleTPX VER JCP FOND
69655111cdc6046d47104efe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, substitué par
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69762b53cdc6046d47aafd83
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BNP Paribas Personal Finance prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] MALTE Représentée par Maître Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - Représentant : SELARL INTERBAREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6343
12 avril 2023
12 avril 2023
exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officiellePCP JCP fond
69d7f73fcdc6046d47aeee13
9 avril 2026
9 avril 2026
domicile au siège de son mandataire la SAS 1640, société par actions simplifiée, ayant son siège social [Adresse 2], venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par Maître Xavier HELAIN
Source officiellePage 13 sur 28