1965 Elazığ Allemande   Türkan KÖYLÜ 17/01/1956 Istanbul Turque   Yeter KONUK 01/01/1969 Istanbul Turc   Zülküf DEMİR 04/02/1955 Istanbul Turc Hasan DEMİR 03/04/1962 Bingöl Turc   Hadice

équitable que le premier juge a refusé d'intégrer à l'actif commun une récompense à son profit au titre de l'utilisation par la communauté des fonds propres issus du prix de cession du fonds de commerce Halic

E et de Mme A auprès de l'infirmière du service de l'offre et de l'accueil du département de la Vendée et auprès de deux professionnels de l'association Handi-Espoir, portés à la connaissance du département

6] [Localité 4], immatriculée sous le numéro SIREN 490 491 123, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 33, Me Rachel HARZIC

L'avocat de Monsieur [B] [K] soutient que l'amélioration est notable et que par conséquent la sortie de l'hôpital est possible dans la mesure où son client a la hantise de l'enfermement et qu'il a récupéré

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la société Vilogia, représentée par Me Harzic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Joseph X... né le 22 Mai 1949 à ST GERMAIN EN COGLES (35133) de nationalité FRANCAISE 9 rue de la Baussière Hauville

Hauville 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Farid SEBA - N du dossier 10762 assisté de Me Philippe MERY (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANT [****************] Monsieur Serge Y... né le 04 Juin

2021 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2020F01452 APPELANTE Madame [W] [H] Née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 7], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vanessa PINTO HANIA

Autriche (n o 62539/00) Dans la première affaire, les requérants sont   la société Coorplan-Jenni GmbH, dont le siège se trouve à Feldkirch (Autriche), et Elvir Hascic, un ressortissant de la Bosnie-Herzégovine

pending proceedings 10/03/2022 07/04/2022 2,000 250     23758/19 23/04/2019 (15 applicants) Amra MEHMEDIĆ 1977 Štefica MATKOVIĆ 1953 Nina HADŽIHAJDAREVIĆ 1981 Rabiha BRKIĆ DUGONJIĆ 1983 Hanka HANKIĆ

Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Garrigue, substituant Me Poulard et Me Ehrenfeld, représentant le GUAS, - les observations de Me Hauville

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Erwann MFOUMOUANGANA, avocat au barreau de VAL D’OISE ET : DEFENDEUR(S) : Mme [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Marie-Pierre HAUVILLE

l'huissier Manaldo ; qu'un devis de remise en état prévoyait un coût de 11.510,05 ç ; - qu'ils avaient dû installer une bâche sur la toiture afin de prévenir les infiltrations mais avaient vécu la hantise

mars 2005, la société PACK'INDUSTRIE a passé commande dans les termes de cette offre ;l (…) cependant qu'il est constant que la compagnie maritime pressentie pour l'embarquement au Havre, la compagnie HANGIN

public ; - les observations de Me Nalet, représentant M. et Mme B ; - les observations de Me Nguyen pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; - et les observations de Me Hauville

Toutefois, et quand bien même le traitement requis ar l’état de santé de Mme A... existerait dans son ays d’origine, l’intéressée, âgée de 77 ans, souffre d’un handica hysique et de douleurs im ortantes

  Bekir Kaya, Mustafa Kaya, Sami Kaya et M me Hadice Kaya («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 17 mai