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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105569_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Garraud, représentant la société Grenoble Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300123_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795e0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca629d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca62a1

Appel

18 août 2022

18 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1d2e6a8e4f13ca62c1

Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1d2e6a8e4f13ca62c7

Appel

24 août 2022

24 août 2022

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 août 2022 devant Mme Sylvie PEREZ, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e22db41fad969879a5f

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6285e09c6a1876057df5d212

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62760c51593736057d78a913

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62760c51593736057d78a919

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d02fa3a395142d55bdc

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [O] [B], appelant, assistée de Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203623

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

l'arrêté du 28 mars 1995 du maire de Saint-Avold, interdisant toute création de locaux destinés à l'habitat résidentiel et toute réutilisation de locaux vides à cette fin dans une section de la rue de Hasslach

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

686f4e43334d55acd19f1e82

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de nationalité française, gérant de sociétés domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 2] SCI AM2L RCS [Localité 8] 813 062 890 [Adresse 10] [Localité 2] représentés par Me Gilles HAMADACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505573_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eee

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Le 5 juillet 2004, la société France Télécom a fait savoir à l'Office national des forêts (ci-après, l'ONF) qu'elle avait l'intention de remplacer un câble en cuivre traversant la forêt domaniale de Haslach

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602240_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Armand ; - et les observations orales de Me Jakymiw, substituant Me Merhoum-Hammiche pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303917_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502390_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300847

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

une expertise sur la réparation de ces préjudices et les moyens à mettre en ¿uvre pour la remise en état du site ; qu'a été appelée dans la cause l'association la Fondation sa sainteté le seigneur Hamsah

Source officielle

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