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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116356_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118368_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er mars 2021, Mme E et M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108617_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. D Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123512_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteur, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124939_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105885_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117437_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118547_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B Le président, J.-C. DUCHON-DORIS La greffière, M.-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103674_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. E La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00577_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
261 034,24 euros en réparation de son préjudice matériel ayant trait aux travaux réparatoires qu'elle a ou devra accomplir pour mettre un terme aux désordres affectant la crèche construite rue du Hallebardier
Source officielle4ème chambre
DTA_2505398_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b61
13 avril 2024
13 avril 2024
[L] [V] né le 01 février 1995 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Halard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleSection des Référés
670581631296b51ba2b51600
8 octobre 2024
8 octobre 2024
(75), demeurant 17 rue René Magritte - 34500 BEZIERS et Madame [R] [V] [N] née le 24 Mai 1961 à CHARENTON LE PONT (94), demeurant 46 rue de la Daubinelle - 34500 BEZIERS représentés par Me Régis HALLARD
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311439_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306670_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306932_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Halard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306981_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Halard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304687_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Halard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de
Source officiellePage 13 sur 40