Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102507
10 mars 2003
10 mars 2003
El Hadj X..., ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005163
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Bel Hadj A, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843ea
3 mars 2011
3 mars 2011
naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir HADJ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308571_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309269_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403852_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les parties n'étant ni présentes,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6b2364a383b77475e8
24 avril 2025
24 avril 2025
La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007929792
11 octobre 1996
11 octobre 1996
AL HAJJ ZAIN, l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE" et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 14 septembre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2203400_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501381_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300304_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me A Hadj Younes, pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210603_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E B C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300456
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD006105011
9 février 2016
9 février 2016
The applicant complained under Article 5 §§ 1 and 3 of the Convention that his detention had not been based on a reasonable suspicion that he had committed an offence and that it had not
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD007449713
4 septembre 2018
4 septembre 2018
He argued that his detention pending trial had already exceeded the twelve-month time-limit set under Article 186 (8) of the Code of Criminal Procedure and that the courts had not put forward any exceptional
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf5
15 janvier 1963
15 janvier 1963
(HADJ), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 24 MARS 1961 QUI, STATUANT SUR UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A FIXE LES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC004243502
11 janvier 2005
11 janvier 2005
It further considered that the newspapers had had a reasonable basis for the published information.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007995687
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Hadj Abdelkader X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 13 sur 3715
HADJADJ, Hichem
08/07/2026
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HADJEB, Sully
07/07/2026
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Arbaoui, Hadj, Arbaoui
07/07/2026
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HADJAJ CONSEIL
07/07/2026
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HADJI, Samir
07/07/2026
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