objet statutaire de combattre et de prévenir les pratiques indélicates des pouvoirs publics se situant à tous les niveaux de l'Etat de nature à léser par le renchérissement de l'impôt les intérêts des habitants

suivants le 11 juin 1997 après la clôture d'une réunion du conseil municipal et dans un communiqué rendu public à la même époque : "Je tiens à apporter des précisions sur les propos erronés qu'un habitant

litigieux librement utilisés par ce dernier lors de ses offices, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que plusieurs habitants

[W] [L], maire de ladite commune, en raison, d'une part, de l'envoi par courrier aux habitants et de l'affichage sur un panneau municipal, le 16 juillet 2018, des propos suivants : « Les 6 membres du bureau

l'allocation, ce qu'il lui appartient d'établir ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que la prime de transport n'était versée qu'en cas de travail effectif ou assimilé et était réservée aux salariés habitant

l'huissier connaissait l'adresse en poste restante des époux F... à Tosse, de sorte qu'il lui appartenait, avant de délivrer l'acte, de procéder aux vérifications nécessaires à Tosse, village de 2 000 habitants

pour le changement de destination des lieux ou leur sous-location, des bruits dont il est établi, aux termes des enquêtes diligentées par la Préfecture de police de Paris et des plaintes émanant des habitants

existe certes, de manière générale, lorsque la veuve conserve pour son habitation l'ancien domicile conjugal, une catégorie de dépenses dites incompressibles parce que la disparition d'un des deux habitants

nés et résidant en France dont deux de nationalité française, que sa famille était totalement intégrée et qu'il n'avait conservé aucun lien familial dans son pays d'origine, notamment ses parents habitant

pour la France ", qu'Antoinette Y... " entend très clairement signifier que tous les noirs africains vont envahir notre pays, s'y comporter en maîtres, porter atteinte aux sentiments religieux de ses habitants

du n 10 de la rue Bossuet à Bobigny, le chien de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc Y... qui habitait au n 12 ; qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant

nécessitant donc pas de constatations ; que le procès-verbal de synthèse des services de police et de la déclaration de Frédéric Z... établissent sans contestation possible que les deux plaignants, habitant

avaient été précédées et accompagnées de publicité ; que la société Conforama France a fait précéder l'opération de vente qui lui est reprochée de la distribution, dans les boîtes aux lettres des habitants

X... avait fait valoir que les reports de résiliations constituaient un usage particulièrement pratiqué dans les villes comptant de nombreux habitants saisonniers ; que la cour d'appel ne pouvait rejeter

[W] fait le même grief à l'arrêt alors : « 2°/ que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux est engagée en présence d'un dommage

l'absence de caractère contraignant dudit avis de 1963, ou qui méconnaissent gravement le rapport expertal, l'expert n'ayant, notamment, jamais indiqué que, selon ledit arrêté du 14 juin 1969, 70 % des habitants

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle X..., demeurant Bourg, 97119 Vieux Habitants

démontrer cet usage à la date de référence ; qu'en application du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai 1970 pour les communes de moins de 5 000 habitants