judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 12h42 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hubert

règlement judiciaire de la SARL SATEN, dont le siège social est ..., Valence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1984 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur Hubert

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir déclaré Hubert

Hubert Y... et ayant trait aux suppléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre, respectivement, de chacune des années 1979 et 1980 et

et de l'environnement de l'Yon, annulé l'arrêté de son maire du 13 septembre 1991, délivrant à la société civile de construction Résidence Collines de Renou le permis de construire un immeuble rue Hubert

Huet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

YOUNITED CREDIT C/ [E] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

HOIST FINANCE AB C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[U] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

HOIST FINANCE AB C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

Me Hubert renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Hubert Rihouey doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Sauveur-Villages a rejeté sa demande tendant

° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marion HUERTAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Denis HUBERT #K154+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01678 N° Portalis 352J-W-B7I-C34AS