apos;arrêt attaqué (Caen, 22 septembre 2015), que le Cabinet [Adresse 1] a entrepris des travaux de rénovation de son local professionnel, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier Louis Guélon

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANTE Mme [J] [V] Représentant : Me Frédéric GUTTON

[L] et autres Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 981/22 Ordonnance n° : 90438 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant

C..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), à l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente ; Attendu qu'I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 avril 2000 par l'association Joséphine Guillon selon plusieurs

que Medhi Y... a reconnu qu'effectivement, il avait eu conscience de l'accident, puisque, dans son rétroviseur, il avait vu arriver un scooter à vive allure ; que son conducteur avait freiné et " guidonné

[Adresse 2] [Localité 4], DONT LES RÉFÉRENCES CADASTRALES SONT SECTION V N°67, représenté par son Syndic en exercice, le cabinet ABD GESTION, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Xavier GUITTON

temporaire, d'invalidité permanente et de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon

La société [Adresse 6] a également conclu des marchés de travaux avec différents constructeurs dont le lot miroiterie confié à la SARL Guillon Miroiterie, dont la réception a été prononcée sans réserve

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] né le 28 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [Z] né le 26 Janvier 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier GUITTON

X..., de nationalité bissau-guinéenne, interpellé le 29 août 2004 lors d'un contrôle d'identité en gare de Pau a été placé en garde à vue par les services de police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de

Y..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé à la suite d'un contrôle préventif d'identité sur la voie publique ; que le Préfet de Police de Paris a

LPI HOLDING Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau

Guito B... interjetait appel de cette décision le 19 décembre 2003.

Jean-Pierre A..., menotté mains derrière le dos, avait le visage ensanglanté et leur avait dit avoir été frappé par les CRS au moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare

[L] - Me GUILLON Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux