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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
616260348672d229b8816348
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 14ème RG n° 11-09-000754 APPELANTE Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f8040565
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db69696e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747897
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747899
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93844
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
toque : L0276 SA GAN ASSURANCES IARD, représentée par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c423cdc6046d47d5fbed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE La minute du jugement est signée par le Président et par LE GREFFIER.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport
Source officielle4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Me Aliénor DE BROISSIA Me Guillaume NICOLAS Me Hervé KEROUREDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle1ère chambre
DTA_2104468_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300067
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ece
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfb6aaebb88318fda768
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ce
8 mars 2006
8 mars 2006
MONSIEUR LE PREFET DE REGION 106, rue Pierre Corneille 69003 LYON 03 non comparant, non représenté INTIMEE : Mademoiselle Marie X... 39, Rue Jacquard 69004 LYON comparant en personne, assistée de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale, Mesdames Florence CLUYTENS et Solene FAOU et Monsieur Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7502
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général
Source officiellePage 13 sur 27