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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
14 octobre 2024
THOM [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, EXPOSE DU LITIGE Vu
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da3bc0d3e3fe99d17850
30 avril 2024
30 avril 2024
social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0074 Nous, Madame Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
659eef026976f1c644e7851e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0124 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielle18° chambre 1ère section
65970619f74364d4a5c862cb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TEUG [Adresse 4] [Localité 2]/ FRANCE représentée par Me Sarah BRETESCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff20
7 juin 1989
7 juin 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., de Me Roue-Villeneuve, avocat des époux
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d2d
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société But International, de la SCP Lesourd
Source officielleciv1
6137231acd5801467740570d
3 juin 1998
3 juin 1998
Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société King Y... et de M. Lacouture X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f6
17 juin 1992
17 juin 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z... de Y... et de la société UCI, les conclusions
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a443
27 avril 2000
27 avril 2000
Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société HLM Espace habitat construction, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd303
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Nicot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Guinard, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d93
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-77550 Moissy Cramayel Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459008.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459091.20220218
18 février 2022
18 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
636ca68a6c7633dcd15b3d6a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 2] Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 30 novembre 2021.
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a432b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423 Nous, Sophie GUILLARME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'affaire opposant : S.A.S. [4] Société [4], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] assistée de Me Stéphane GUITARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CORSE DE DISTRIBUTION dont le sigle est SO.CO.DI et l'enseigne CORSE GSM, représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePage 13 sur 406