Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 30 avril 2024
- ECLI
- 6633da3bc0d3e3fe99d17850
- Date
- 30 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02440 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF6P N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0165 DÉFENDERESSE S.A.S. GTP dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0074 Nous, Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Février 2022 par la S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 avril, la S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] se désiste de l’instance et de l’action engagées; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 avril 2024, la S.A.S. GTP accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes. PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d’instance et d’action de S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] ; Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] par la S.A.S. GTP et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ; Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDSophie GUILLARME
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 30 avril 2024
Référence
6633da3bc0d3e3fe99d17850
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA