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477 résultats pour « Guidetti Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe0f799d82b5dbe9722

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Patrick Y..., défenseur syndical INTIMÉE : SA LCL LE CREDIT LYONNAIS [...]

Source officielle

Page 13 sur 24

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301350

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

travaillant dans les assurances et ayant suivi à ce titre l'indemnisation et la reconstruction du bâtiment agricole détruit par un incendie alors qu'il résulte des pièces produites par l'intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87468

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

RG : 199900995 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2004 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... comparant en personne, assistée de Me BATTEN, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89222

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

par Maître ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 011198 du 06 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a375

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

C-Appt 15 76160 DARNETAL comparant en personne, assisté de Me Aurélien Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN ... 59000 LILLE représentée

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238627ca18b0008e58019

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me JULLIEN , avocats au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 251 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 49500 ST MARTIN DU BOIS représenté par Maître Corinne VALLÉE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ee

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Société GAN EUROCOURTAGE IARD ès qualités d'assureur de la Société SIGMA INDUSTRIE 8 / 10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GUIDETTI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c92

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/00585 APPELANTE Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Delphine GUISEPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Claude X... ... 14310 EPINAY SUR ODON Comparant en personne, assisté de Me DUFRESNE CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962eee77b974bfa651d1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julie MULATERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3229b48e010cf6a8cd5b9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

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CA

5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64d0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

par Me Anne-lise TRIDON, avocat au barreau d'EPINAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/10131 du 03/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d26

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

né le 25 Février 1963 à Saint Mandé ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603224d22bc4275bf9dd0bbf

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PIZZA BRUNO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 8] N° SIRET : 702 016 015 (Paris) représentée par Me Pierre GUIDEZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034cabc2f6fe0b55c5e14d6

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Dov GHNASSIA Dov, avocat au barreau de PARIS, toque : G431 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : Société ABALONE TT Le Mans ... 72000 LE MANS représentée par Maître Antoine MISSOFFE, substituant Maître Renaud GUIDEC, (SELARL AUGUS), avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2dac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

tribunal judiciaire de QUIMPER Références : 20/00001 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Renaud GUIDEC

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CA

Rétention Administrative

69f4482ccdc6046d472eeca7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle