COMMUNE DE GUEREINS représentée par son maire en exercice Route de Toissey 01090 GUEREINS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau

Guylaine- contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1987, qui, pour abus de confiance et abus de blanc-seing, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION GUERLIN

ARMENGAUD & GUERLAIN, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉE, Rendu l'arr t CONTRADICTOIRE suivant apr s que la cause ait été débattue en audience publique, le 22 Octobre 2001 devant : Monsieur BOUTIE,

#Guérin Automobiles contra Comissão das Comunidades Europeias.#Concorrência - Queixa - Comunicação nos termos do artigo 6.º do Regulamento n.º 99/63/CEE - Acção por omissão - Recurso de anulação.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

C/ Mme Marie-Guylaine Y...

à la supérieure hiérarchique de Madame [I], « tu remarqueras que le nombre de « Needs improvement » a augmenté (4 vs 1 en 2015) et se focalise sur un pôle commercial en particulier (équipe gérant Guerlain

X... a été engagé en qualité de magasinier le 16 juin 1973 par la société VA Guerain Multimat ; qu'il a été victime, le 18 décembre 2000, d'un accident de trajet à la suite duquel il a été en arrêt de

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN

[O] [D], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE Ayant élu domicile C/O SEP ARMENGAUD - GUERLAIN Me Stéphane GUERLAIN Avocat à la Cour [Adresse 1

membre de la SEP ARMENGAUD - GUERLAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W07, SELARL CERTEA titulaire d'un office d'huissiers de justice, prise en la personne de ses représentants

Guyslaine et M. X...

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10275 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Guilaine

et Madame Guylaine Y... demeurant ...

Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SAS Guy Guerin de toutes ses demandes ; - Condamné la SAS Guy Guerin à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Transgourmet

la société Guerin béton de toute autre demande ; en tout état de cause, - condamner la société Guerin béton à payer la somme de 3 000 euros à la société Guiocheau Thierry à titre de dommages et

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Barby Guerlain ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article

Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 4] DÉBATS En Chambre du Conseil le 17 juin 2025 audience tenue devant Monsieur Benjamin BLANCHET, Juge-Commissaire Greffier lors des débats : Madame Guylaine