Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 242, 378, alinéa 1er, et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que, en cas de changement de greffier

Il résulte de ce texte, que tout jugement doit être signé par le président et par le greffier. 6.

nationale lors de l'adoption de la nouvelle loi, la faute caractérisée est celle d'une particulière évidence ou d'une particulière intensité, à l'exclusion des fautes simples ou ordinaires ; que la gravité

substitution à une peine d'emprisonnement, à la confiscation de l'ensemble des chevaux saisis lors du contrôle effectué le 11 février 2000 par la DSV, disant que les chevaux confisqués seront confiés au GREV

le préjudice moral ne fait double emploi ni avec la perte de la qualité de vie, ni avec le pretium doloris, ni avec le préjudice d'agrément, car il relève seul de la conscience par la victime de la gravité

des faits reprochés à la pein de six mois d'emprisonnement (arrêt attaqué, p. 5, 3ème alinéa) ; "alors qu'en se déterminant ainsi, par la seule référence à la gravité de l'infraction poursuivie, la

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Gaumont

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, jusqu'à inscription de faux, le greffier signataire du jugement est celui dont le nom figure dans la décision ; Attendu que l'arrêt mentionne le nom du greffier présent aux débats ; D'où il suit

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de Me Le Prado, avocat de M.

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.