Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS L'Eurl [S] RCS Cusset 313 455 545, sise [Adresse 8] qui est une société spécialisée dans la location de vêtements de travail, et dispose de par son

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (LOCAM), dont le siège social se situe [Adresse 6] [Localité 3], poursuit le recouvrement d'une somme de 9 846,84

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUME DES FAITS La SAS RENTR (ci-après RENTR), immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le numéro 848 697 785, sise [Adresse 7] et qui exerce l'activité de location

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La mutuelle HARMONIE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 538 518 473,

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société ALLIANZ IARD poursuit auprès de la société [Z] [X] le recouvrement de la somme en principal de 10 812,81 euros au titre de trois contrats d'assurance

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS : En date du 20 février 2021, la SASU [A] [S] RCS [Localité 2] n° 878 467 786 sise [Adresse 5] et dont l'activité est la location de véhicules avec

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après CGL, numéro RCS 303 236 186, sise [Adresse 5], a signé en 2022 un contrat de location avec option

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [W] RCS saint Etienne 310 880 315, [Adresse 6] [Localité 2] se dit créancière de la société Hybride Autos Services RCS [Localité 3] 949 799 993 193

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me GRARDEL Anne Sophie Le .......................................................... à Me ......................................................

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SA ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES (RCS d'[Localité 2] 665 650 206), ayant pour objet les travaux de menuiserie métalliques

#Ulrike Elfriede Grauel Rüffer contre Katerina Pokorná.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesgericht Bozen.

2026, l’association « En toute franchise - Département de l’Hérault » demande à la Cour : 1°) d'annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels

La commune de Grabels a signé le contrat de concession le 15 avril 2019 avec la société GGL Aménagement.

France à Ouagadougou lui refusant un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur. ». Aux termes de l’article 1er des prescriptions particulières de ce règlement : « 1.

ROCK PROCESSING 70, avenue de la Faïncerie L 1510 LUXEMBOURG représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Société GRAVEL

DIAPCOM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE La S.A.S. FREE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

PARIS, vestiaire : #G0428 DÉFENDERESSE SCI ANTHONY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0348, Me Gilles GRARDEL