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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

66883c2e342d338c20d35958

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503241_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511683_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514256_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306372_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303358_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2401724_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204459_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - Me Kermarrec, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204468_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - Me Kermarrec, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204502_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - Me Kermarrec, représentant M. D, absent, qui reprend les écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le préfet du Finistère n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202793_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Zaegel, substitutant Me Le Verger, représentant M. D, présent, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202800_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Salin, représentant Mme B, assistée d'un interprète, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403562_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501059_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Gosselin, - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7744cdc6046d471eaa57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITEFRANCAISE NORMANDIE SSAM 17 avenue de la Libération 76100 ROUEN Représentée par Me GOSSELIN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515074_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Rychtarik, substituant Me Redon, qui reprend ses écritures et souligne l’état de santé post traumatique de son client, - les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501598_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602681_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Croizille, qui reprend ses écritures et souligne qu’elle n’a pas eu communication de l’arrêté de délégation de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602948_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Sidi-Aissa, qui reprend ses écritures et précise que M.

Source officielle

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