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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
.] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 janvier 2023, Mme E F, représentée par Me Godefroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Godfroy, président de la SAS La Goudue Terre et Watts et mandataire du groupement forestier de l'Argentey, a demandé à la préfète de Lot-et-Garonne, le 29 juin 2018, l'autorisation de défricher 21,60 hectares
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f667
26 avril 2024
26 avril 2024
jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 20/00027 APPELANTE CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officiellePS ctx technique
67f80d4dcf40727a0043bc42
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7D-COZE4 N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [22] [Adresse 5] [Adresse 28] [Localité 7] Représentée par Maître Marc-antoine GODEFROY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370808c0355000835f8cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521450_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentée par Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SA MANPOWER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc Antoine GODEFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22c9c
25 juin 2015
25 juin 2015
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
DEMANDEUR au contredit Monsieur Rui X... ... 97150 SAINT MARTIN Non comparant Représenté par Me Luc GODEFROY, (Toque 118) avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me JABOULEY-DELAHA
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Saint-Martin / FRANCE, décision attaquée en date du 12 février 2019, enregistrée sous le no 18/000301 APPELANTE : Madame [D] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513155_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Godfry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
20 juin 2012
Mai 1961 à NEUILLY (92000) ... 78400 CHATOU représentée par Me Suzanne SOARES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0075 APPELANTE **************** Société HAVAS MEDIA FRANCE 2 Bis rue Godefroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01027
28 juin 2018
28 juin 2018
Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise A Girard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mastran, ayant un établissement rue Etienne Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
DES IMPOTS DES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 117ème Saint Marguerite 39/41 Rue Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4a
2 mars 2018
2 mars 2018
C..., avocat au barreau de PARIS , toque : A0719 Monsieur Godefroy H... X... F... né le [...] à URVAL demeurant [...]
Source officielle4ème chambre Cab B
65b16345b9f94e984650ca8a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDEUR : Madame [U] [B] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (13) de nationalité Française Profession : Auxiliaire de crèche [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Godfry
Source officiellePage 13 sur 19