- Sur la responsabilité de Madame Ginette L... : Au vu des documents produits par Madame Ginette L..., il apparaît que si son véhicule se trouvait sur le site de la manifestation, l'intéressée est

#Sjette momsdirektiv - fritagelser - artikel 13, punkt A, stk. 1, litra j) - privattimer givet af undervisere på skole- eller universitetsniveau - undervisning givet inden for rammerne af kurser organiseret

Chantal demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon , au profit de la société à responsabilité limitée GINET Pierre dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Gabrielle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette A..., 2 / Mme Christine X..., 3 / M.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X, demeurant ...

Ginette, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamnée à une amende de 1 200 francs

C/ Ginette Françoise Y...

Robert C... qui n'établit pas le moindre commencement de preuve de la volonté de Mme Ginette A... de lui transmettre son patrimoine net de tout droit de succession ; Attendu en conséquence que M.

N° 99/07127 AFFAIRE : Ginette X... épouse Y... Z.../ Pierre A... Monsieur Y... B... d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T.I.

N° 99 / 07127 AFFAIRE : Ginette X... épouse Y... C / Pierre Z... Monsieur Y... Appel d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T. I.

En conséquence, Déboutait Madame Ginette X... de l'ensemble de ses demandes, comme non justifiées.

DAME LECOEUR, DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE CIVILE DE CELLE-CI; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE LA VOITURE "AVAIT ETE NON PAS PRETEE A MOITY MAIS LUI AVAIT ETE CONFIEE PAR GINETTE

Jean-Marie Y..., demeurant ..., Mme Françoise X..., Mme Marie-Claire B..., Mme Ginette D..., Mme Juliette C..., M. Denis Z... et M. Joël A... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Restaurant chez Ginette, dont le siège est ..., en cassation d'un arret rendu

lorsque le signataire du recours n'est pas titulaire du droit d'agir en justice au nom et pour le compte de la société ; qu'en l'espèce, le recours formé par la société le 7 août 2009 a été signé par Mme Ginette

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de cette Cour, 13e chambre, en date du 27 février 1987 qui a relaxé Gabriel X... et Ginette

EURO-LOGISTIC ANGERS Le Vesque 14250 HOTTOT LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme Ginette

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 octobre 2001), que la société Saga Rhône Alpes (société Saga) qui avait été chargée par la société Gillette