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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KR Décision déférée ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c39b6c6260008b5328c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RG 24/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSB Décision déférée ordonnance rendue le 18 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleCour d'Appel
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
6253ca2cbd3db21cbdd8a412
9 novembre 2007
9 novembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère Chambre
69cd732fcdc6046d47c80a0e
1 avril 2026
1 avril 2026
, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66fe357791b69e88a370fe67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02717 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66W Décision déférée ordonnance rendue le 09 FEVRIER 1940 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c45b6c6260008b53292
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RG 24/00247 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUF Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0f67ef77d000880b5df
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 24/00307 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2G Décision déférée ordonnance rendue le 24 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003174296
15 janvier 1997
15 janvier 1997
xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 31742/96 présentée par José TEJERO GIMENO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152959
17 février 2015
17 février 2015
margin-bottom:0pt; text-align:left } Communicated on 17 February 2015 THIRD SECTION Applications nos. 1874/13 and 8567/13 Isabel LÓPEZ RIBALDA against Spain and María Ángeles GANCEDO GIMÉNEZ
Source officiellePremière Chambre B
6163e58d578519f70b5ebaa6
4 décembre 2009
4 décembre 2009
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
26 juin 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleRétention_recoursJLD
69ddce03cdc6046d472a7fbb
13 avril 2026
13 avril 2026
Avril 2026 à 14h06, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
6973825fcdc6046d476cfd76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 16 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet CENTAURE, substitué par Me Matthias GIMENEZ
Source officielleRétention_recoursJLD
69d5e9bccdc6046d477bad47
7 avril 2026
7 avril 2026
de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [R] le 06 Avril 2026 à 14h33 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielleRétention_recoursJLD
69734b9fcdc6046d4767b604
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [H] le 20 Janvier 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504002_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Audouin, représentant la société hôtelière de Camargue qui reprend et précise ses écritures ; - les observations de Me Gimenez, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, et de Me Gimenez, représentant le Parc national des Cévennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
caractérisée par la circonstance que l'instruction en famille correspond, pour l'ensemble de la fratrie, à l'organisation choisie depuis dix années et qu'elle est menée avec succès ; - et celles de Me Gimenez
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89807
13 décembre 2007
13 décembre 2007
. : 06/06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEGRI BOSSI FRANCE SAS 8, rue Fulgencio Gimenez 69120 VAULX -EN -VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2006- N° rôle : 2005j2068 N° RG : 06 / 06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société NEGRI BOSSI FRANCE SAS 8, rue Fulgencio Gimenez
Source officiellePage 13 sur 28