Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE représentée par son maire en exercice habilité par une délibération

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la commune de Clichy-la-Garenne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M.

: Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Cessac, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel la commune de Clichy-la-Garenne

Article 2 : La commune de La Garenne-Colombes communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt n° 21VE01366 du 10 février 2023.

Dans ces conditions, la demande formée le 24 février 2023 par la commune de Clichy-la-Garenne est prématurée et ne peut être accueillie.

La société Chris Invest a déposé en mairie des Garennes-sur-Loire, le 17 mai 2019, une demande de permis d'aménager en vue de la construction d'un lotissement sur un terrain situé 7 Chemin des Garennes

La SCI Les Ajoncs de la Garenne est propriétaire de locaux situés sur le territoire de la commune de Mespaul, au lieu-dit La Garenne, qu'elle donne à bail à la SAS Le Vili, qui y exploite une activité

Vu la procédure suivante : La société Les Ajoncs de la Garenne a demandé au tribunal administratif de Rennes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Villeneuve-La-Garenne conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La société Garenne

de la Cour de cassation le 20 octobre 2011, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires du 8 rue Léon Maurice Normann à La Garenne

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Clichy-la-Garenne

Dans ces conditions, dès lors que la commune de Clichy-la-Garenne n'établit pas que le refus de réintégrer M.

a rejeté leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune des Garennes-sur-Loire de classer ces parcelles en zone Ub ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Garennes-sur-Loire la somme de

B une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de La Garenne-Colombes au même titre.

, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a reconduit jusqu'au 31 mars 2024 l'opération " capture-relâcher " de lapins de garenne

; que les justifications apportées en appel ne pourront que conduire à la confirmation de la décision de ce chef ; Sur les charges récupérables Considérant que l'Office public d'H.L.M. de CLICHY-LA-GARENNE

Gave, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués A l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.