Selon l'arrêt attaqué (Rouen,7 septembre 2023), la société Mutexil a confié à la société Tramar, en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation du transport d'un certain nombre de gants qu'elle

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 31 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaidot d'une

Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.

articles 121-2 et suivants du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, des articles 94 et 96 du Code de commerce, 15 et suivants de la loi du 6 février 1998 dite "Loi Gayssot

Gaillot ; que M. X... a, le 16 novembre 1983, assigné en référé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars et le 1er octobre 2025, la société civile de moyens (SCM) Blackwell-Gainet demande au tribunal la décharge de la cotisation

avait loué une chambre d'hôtel à Nice sous le faux nom de Roger Z..., circulait à bord d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom de François A..., que dans ce véhicule, a été saisie une paire de gants

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de liquider, en application des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, l'astreinte prononcée

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

C B, à ses frais, ainsi que la remise de la télécommande de la barrière d'entrée du site, qui lui a été confiée par l'association de pêche " l'Etang de la Galiotte " en 2019, dans les mêmes conditions

, avocat au barreau de Paris Monsieur [Z] [E], représenté par Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris Intimée : PREFET DE LA SEINE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et

financier de cette société, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la nécessité d'une démonstration de la faute exclusive des sociétés Dubocq, Galliot-Vannier

17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot

[P], designer-plumassier, a collaboré avec la société [X] [Localité 4], spécialisée dans la ganterie et les accessoires de maroquinerie, entre 2006 et 2007. 2.

C, - les observations de Me Gaidot, représentant Mme A, - les explications de Mme A. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

maladie du Loiret (la caisse) a refusé la demande d'entente préalable du 26 janvier 2018, sollicitée par Mme [T] (l'assurée), pour la prise en charge d'un acte de chirurgie réparatrice de court-circuit gastrique