FINKE, requête No 61406/09 18/10/2010 ZIMNY, requête No 60407/09 05/10/2010 TKACZYK, requête No 58051/09 02/11/2010 WODECKI, requête No 50941/09 08/03/2011 SZALECKI, requête No 48598/09 22/02/2011 GASIOR

application No 61406/09 18/10/2010 ZIMNY, application No 60407/09 05/10/2010 TKACZYK, application No 58051/09 02/11/2010 WODECKI, application No 50941/09 08/03/11 SZALECKI, application No 48598/09 22/02/2011 GASIOR

N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XPP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [C], née le 12 Mars 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Nicole GASIOR, avocat au barreau

LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 9 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 7 juillet

She is represented before the Court by Mr Paolo Garetto, a lawyer practising in Turin. A.

Garetto, a lawyer practising in Turin. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 2305411, Mme A B, demeurant 1 avenue Garennière à Fresnes (94260), doit être entendue comme demandant au juge des référés

[U] [I] (Me Nicole GASIOR) C/ S.A.

15922 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [M] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Vanina CIANFARANI-GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Beauzelle (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 144 avenue de Garossos

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Mondonville (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 144 avenue de Garossos

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Beauzelle (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 144 avenue de Garossos

RG 20/00766 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK3E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 13 Janvier 1962 à [Localité 4] ( ALGÉRIE ) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] comparant assisté de Me Nicole GASIOR

A B, représenté par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 7 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation

Rôle N° 12/02004 [H] [Y] épouse [M] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [P] [X] [R] [O] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR

au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [F] [X] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par la ASS GASIOR

Yerevan 03/07/2015 -10/06/2016 Kentron and Nork-Marash District Court of Yerevan Criminal Court of Appeal fragility of the reasons employed by the courts 2,000 250     56596/15 21/10/2015 Garegin

, par le procès-verbal d'infraction établi par la police municipale de LA TURBIE le 15 juillet 2004 et par les devis de travaux en date du 2 décembre 2009 et du 8 décembre 2009 émanant des sociétés GARELLI

Beryl Garside, directeur de la société O.   7.