D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Le Snack Gambetta est rejetée.

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Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 30 janvier 2026, la SAS Coiffeur Gambetta doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la

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Vu la procédure suivante : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'habitations à loyer modéré (HLM) Gambetta PACA a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction

A, LE 16 FEVRIER 1978, PASSE COMMANDE A LA SOCIETE GARAGE GAMBETTA D'UNE VOITURE STIPULEE LIVRABLE FIN AVRIL 1978 ; QUE, CELLE-CI NE LUI AYANT PAS ETE LIVREE A CETTE DATE, MONSIEUR X...

PHARMACIE GAMBETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, les associations Amicale quartier Gambetta et Un amour de planète, représentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, l'association " Amicale quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge ", représentée par son président, M.

A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Gambetta aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

A, adjoint-gestionnaire du collège Léon Gambetta, habilité à représenter ledit collège. Considérant ce qui suit : 1. M.

ITALIE   CASE OF GARBERI v.

Le 22 février 2011, la société Le Garage Gambetta avait effectué sur le véhicule des travaux d'entretien et de réparation.

[P] et les sociétés Le Relais Gambetta et LC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.