Primaire d'Assurance Maladie DES BOUCHES DU RHONE Service contentieux général [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE

MAI 2022 APPELANT : [S] [T] né le 28 Octobre 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

E] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Avril 2017 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan

APPELANTE : [U] [V] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES

APPELANT : [A] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à TOULOUSE (31000) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES

[D] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES

[W] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES

Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]

APPELANTE : [E] [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

2016 APPELANT : [J] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Roger MORAND-MONTEIL, avocat APPELANT d'in jugement du Tribunal de Grande Instance AGEN en date du 18 Avril 2000 D'une part, ET : Monsieur Arnaud Gaétan

, assistée de Me Caroline VELLY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.I.

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - INTIMÉS

ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 27 novembre 2002, date indiquée à l'issue des débats: 13/11/02 APPELANTE: CPAM DE NANTES 9, rue Gaetan

ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 27 novembre 2002, date indiquée à l'issue des débats: 13/11/02 APPELANTE: CPAM DE NANTES 9, rue Gaetan

DU : 21 Janvier 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Sophie NOIR, Conseiller Olivier MOLIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan