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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720a9cd580146773ed247
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane PIERRON, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
Source officielleChambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2b7b848dd6814c5e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Philippe MONCORPS de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DEFENDERESSE S.A.S.U
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403af
20 avril 2023
20 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielleChambre 3-3
6711fa937603bf88a1884493
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ALTER CE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie BOYER Me Gaëlle BAPTISTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 707, Me Anne-laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le nom de Gable apparaît bien à droite au recto du document.
Source officielleJCP
695d604c75782d5f06001ed5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [T] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03
Source officielleChambre 3-3
65b3598a1d7564000872daf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officiellecomm
é les demandes forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01121
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Start IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société START, représentée par son mandataire ad hoc, de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SELARL Mary-Laure
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc03
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officielle1ère Chambre
67f4001e4e0040aa372e76f5
7 avril 2025
7 avril 2025
syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par son syndic en exercice, la SARL TOQUET IMMOBILIER, [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de89
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I]-CHANTECLERC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Laure LAYDEVANT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
Source officielleChambre 1-2
69d8a111cdc6046d47bd0fc9
9 avril 2026
9 avril 2026
1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb941311000823866d
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cdaaf84b0bef080ace5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0284, Me Axel FORSSELL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 DEMANDEUR C/ Madame [S] [W] [F] 1allée Anthonioz de Gaulle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100049
14 janvier 2016
14 janvier 2016
et du chemin de Saint Ladre à courges, le local ayant un usage d'entrepôt avec entrée en rez-dechaussée sur le chemin de Saint Ladre ; qu'en 1994, la SCI SC.L. a décidé d'effectuer des travaux d'extension
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
des Collectivités publiques) 24, rue Louis Gain 49939 ANGERS CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé
Source officiellePage 13 sur 54