Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. E.

correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 30 septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus et objet d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AMIENS le 21 mars

QUI LES FABRIQUAIT; QUE LA SOCIETE CHAMBERTE, AYANT CONSTATE DES DEFECTUOSITES DANS CES MATERIAUX, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE BOUDON, GALLIX, GOUT ET LA SOCIETE GUIRAUD; QUE BOUDON A APPELE EN

Représenté par Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 177 APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD [Adresse 1] [Localité 2] non représenté

Il ressort des pièces du dossier que par un recours gracieux du 11 mars 2022 adressé à la commune de Saint-Guiraud, le préfet de l'Hérault a relevé que " certaines modifications apportées au dossier n'apparaissent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [Y] [I] assisté de Me Guillaume CONRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEAC Guiraud frères, société

FRERES, dont le siège est à Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, l’association CCDH (commission des citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud frères

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le groupe hospitalier Paul Guiraud conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillard, représentant la commune

Par arrêté en date du 20 mai 2022, le maire de la commune de Bois-Guillaume ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 8 mars 2022 et complétée le 22 avril suivant

Par arrêté en date du 20 mai 2022, le maire de la commune de Bois-Guillaume ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 8 mars 2022 et complétée le 22 avril suivant

de payer auprès du président du tribunal de Commerce de Toulouse lequel , par ordonnance du 26 mai 2020 a enjoint à la SEAC GUIRAUD FRERES de lui payer les sommes suivantes : -26 410,54 euros en principal

compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 9 / de la société Electrification générale, dont le siège est 32, rue des 7 Troubadours, 31000 Toulouse, 10 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans

défendeurs à la cassation ; Mme Anne-Marie Z..., M.